La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 9 décembre 2024, publié le 17 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 16 septembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la...
Un accord sur le forfait annuel en jours dans la CCN des industries et commerces de la récupération
Un avenant n°2 sur le forfait annuel en jours a été conclu dans la CCN des industries et du commerce de la récupération (IDCC 637).
Il a été signé le 3 octobre 2024 par la Fédération des Entreprises du Recyclage...
Les industries et commerces de la récupération s’accordent sur le financement du dialogue social
Un avenant sur le financement du dialogue social a été conclu dans la CCN des industries et du commerce de la récupération (IDCC 637).
Il a été signé le 3 octobre 2024 par la Fédération des Entreprises du...
3 nouvelles nominations au Conseil d’orientation des conditions de travail
Des nominations de suppléants ont eu lieu au sein de 2 commissions spécialisées du Conseil d'orientation des conditions de travail.
La commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques accueille ainsi, sur proposition du Medef, Aurélia Cordevant qui devient suppléante à la place de Nathalie Buet. L'arrêté est disponible ...
Les catégories objectives à jour des Etam du bâtiment paraissent enfin
L'avenant n° 5 du 17 octobre 2024 consacré aux catégories objectives de salariés dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (Etam du bâtiment, IDCC 2609) est enfin publié officiellement.
Cette publication intervient près d'un mois après l'...
Le commerce à prédominance alimentaire adapte ses catégories objectives de salariés
Comme beaucoup d'autres conventions collectives, celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216) a signé un texte pour adapter la définition de ses catégories objectives de salariés.
C'est l'avenant n° 92 daté du 14 juin 2024 qui est signé en ce sens et qui vient de sortir officiellement. Il doit s'appliquer le 1er janvier 2025 à la...