Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 novembre 2025, les dispositions de l’avenant du 23 septembre 2025 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans les entreprises du bureau et du numérique
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 9 du 10 septembre 2025 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 8 juillet 2025 relatif au développement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).
...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’exploitation cinématographique
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 71 du 14 octobre 2025 relatif aux mesures sociales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (IDCC 1307).
...
Avis d’extension d’un nouvel accord APLD-R dans la CCN du notariat
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 15 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 16 octobre 2025 elatif à l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), conclu dans le cadre de la CCN du notariat (IDCC...
Arrêté d’extension de l’accord interprofessionnel triennal sur la connaissance et l’organisation du marché des vins du Beaujolais
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics, ont étendu par arrêté du 12 novembre 2025, publié le 16 novembre 2025, les dispositions de l'...