La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2025, les dispositions de deux accords régionaux (Grand Est) du 25 novembre 2024 relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la plasturgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 14 février 2025, publié le 20 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 novembre 2024 à l'accord du 21 juin 2017 relatif aux jours de congés pour évènements familiaux,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 20 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 6 du 1er juillet 2024 relatif aux emplois repères, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 6 février 2025, publié le 20 février 2025, les dispositions de l'avenant du 17 novembre 2023 portant modification de l'article II.2 et des statuts du fonds commun d'aide au...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN du secteur privé du spectacle vivant
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 20 février 2025, les dispositions de :
- L'accord du 18...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans l’exploitation cinématographique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 20 février 2025, les dispositions de
- L'accord du 21 février 2023 relatif à l'égalité professionnelle...