BBOCC

La pâtisserie artisanale actualise ses catégories objectives

Le 26 novembre 2024, les partenaires sociaux de la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) ont signé un avenant mettant à jour les catégories objectives de salariés. Ce texte prendra effet à la notification de son arrêté d'extension. Il a été signé par les organisations d'employeurs Confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers confiseurs glaciers,...
JJO

Avis d’extension d’un accord dans l’industrie de la chaussure et des articles chaussants

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’accord du 30 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990 (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un avenant chez les acteurs du lien social et familial

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 12 février 2025 à l'avenant n° 05-24 du 17 novembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (...