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Le régime prévoyance unifié de la CCN de l’édition est disponible

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'édition de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique (IDCC 2121) ont conclu leur nouvel accord de prévoyance le 13 décembre 2024. Ce régime flambant neuf s'applique depuis le 1er janvier 2025 mais toutes les entreprises concernées ont 6 mois, soit jusqu'au 1er juillet 2025 pour...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans le secteur agricole de Franche-Comté

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentairre, a étendu, par arrêté du 5 février 2025, publié le 11 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 1er octobre 2024 à l'accord de prévoyance du 25 septembre 1998 des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers et coopératives d’utilisation...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 11 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 10 octobre 2024 à l'accord régional du 8 juillet 2009 instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres de la région Bretagne (IDCC...
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Avis d’extension d’accords paritaires dans la CCN du sport

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2025, les dispositions de 3 accords paritaires du 21 janvier 2025 relatifs à la – création d'un Certificat Complémentaire Professionnel « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de...