L'avenant qui prolonge le taux d'appel favorable pour la prévoyance de la mutualité (IDCC 2128) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Cette publication survient 2 semaines après sa diffusion en...
Le négoce et l’industrie des engrais sort un avenant prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises du négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077) ont signé et diffusé leur dernier avenant prévoyance.
Cet avenant s'applique depuis le 1er janvier 2026 et ...
Commerces de gros : 2 organisations patronales adhèrent aux textes en vigueur
Les 2 nouvelles organisations patronales représentatives dans la convention collective nationale (CCN) des commerces de gros (IDCC 573) actent leur adhésion aux textes du secteur.
La première organisation est la Fédération des Distributeurs d'Equipements et Solutions Electriques, Génie climatique et Sanitaire (COEDIS). Elle est représentative à 30,06% et son courrier a...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans les exploitations agricoles de la Loire
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 10 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 octobre 2024 à l'accord du 5 avril 2011 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de la Loire (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la production agricole et CUMA du Cantal
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 10 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 84 du 3 octobre 2025 à la convention collective de travail du 5 janvier 1978 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises...
Arrêté d’extension d’un accord territorial de travail dans la production agricole et CUMA de l’Ain
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 10 février 2026, les dispositions de l'accord territorial de travail du 12 mars 2025 de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Ain et en référence à la convention collective nationale de la...