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Juridique

33116 posts
BBOCC

Révision des salaires dans la CCN des détaillants-fabricants de la confiserie

  • byRado Andriamampionona
  • 24 mars 2026
Un avenant n°43 relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286). Il a été signé le 23 janvier...
BBOCC

Les salaires 2026 sont publiés dans la CCN des gardiens et concierges 

  • byRado Andriamampionona
  • 24 mars 2026
Un avenant n°115 paru au BOCC révise les salaires dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043). Il établit de nouvelles valeurs relatives aux minima conventionnels,...
BBOCC

Les salaires sont publiés dans la boulangerie-pâtisserie artisanale dans l’Ile-de-France

  • byRado Andriamampionona
  • 24 mars 2026
Un avenant n°61 paru au BOCC révise les salaires en Ile-De-France dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843). Il a été signé le 22 janvier 2026 par le Syndicat Patronal des...
BBOCC

Un nouvel avenant sur l’APLD-R dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables

  • byRado Andriamampionona
  • 24 mars 2026
Un avenant paru au BOCC met à jour l’accord sur le dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée Rebond- APLD-R dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454). Le texte a été...
BBOCC

La CCN de la sécurité sociale revoit les prêts automobile des ingénieurs conseils

  • byRado Andriamampionona
  • 24 mars 2026
Un accord relatif aux prêts automobile des ingénieurs conseils a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218). Il s’agit de l’avenant du 10 février 2026 qui a été signé par...
BBOCC

La CCN de la sécurité sociale s’accorde sur les prêts automobile des agents par les caisses

  • byRado Andriamampionona
  • 24 mars 2026
Un protocole d'accord relatif au remboursement des prêts automobile des agents par les caisses a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218). Il a été signé le 10 février 2026...

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