Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 23 mai 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Méditerranée Ouest – départements Aude, Hérault et Pyrénées-Orientales) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 5 juin 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Finistère) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 25 février 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Aisne) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 23 mai 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les menuiseries charpentes et constructions industrialisées
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 septembre 2025 à l'accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R pour...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 105 du 28 mai 2025 relatif à la contribution conventionnelle formation professionnelle, conclu dans le cadre de la...