Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'accord régional (Guyane) du 6 juin 2025 relatif aux salaires et de son ...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans la CCN des ouvriers du BTP de la Guyane
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'accord régional (Guyane) du 6 juin 2025 relatif aux salaires et de son ...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant chez les OETAM et cadres du BTP de la Réunion
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'accord régional (La Réunion) du 16 décembre 2025 relatif aux salaires minimaux, conclus dans le cadre de la convention collective départementale des...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Loire-Atlantique) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial (Loire-Atlantique) du 18 décembre 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et des indemnités de...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Yonne) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial (Yonne) du 11 décembre 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du...
La CCN des entreprises d’architecture publie cinq accords régionaux sur les salaires
Cinq accords régionaux relatifs aux salaires ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 14 novembre 2025 pour la Corse, du 8 décembre 2025 dans le...