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Professions libérales : la retraite complémentaire et l’invalidité-décès sont réorganisées

Un décret paru au Journal officiel réorganise totalement les mesures dédiées à la retraite complémentaire, à l'invalidité-décès et aux prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales. Le long document met en cohérence toutes les dispositions successives des différents décrets pris jusque-là. Retrouvez le décret complet en suivant ce...
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Une conseillère de Stéphanie Rist quitte ses fonctions

Le ministère de la santé officialise le départ de l'une des conseillères de la ministre Stéphanie Rist. C'est Line Farah, conseillère en prévention, santé publique et numérique, qui est partie le 26 mai 2026. L'arrêté paru au Journal officiel est disponible ici. ...
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Avis d’extension d’un accord paritaire territorial (Centre-Val de Loire) chez les ETAM du bâtiment 

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2026, les dispositions de l’accord paritaire territorial (Centre-Val de Loire) du 10 avril 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment (...
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Avis d’extension du protocole d’accord NAO 2026 dans la CCN du Groupement des armateurs de services de passages d’eau

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 31 mai 2026, les dispositions du protocole d'accord du 19 mai 2026 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale Groupement des armateurs de services de passages d'eau (...