BBOCC

Le champ d’application de la CCN des acteurs du lien social et familial est modifié

Un avenant 05-26 paru au BOCC modifie les dispositions relatives au champ d'application de la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261). Daté du 4 juin 2026, il a pour objet de réviser l’article 1er « Champ d’application » du « Préambule » e ladidte CCN, au regard des évolutions de la nomenclature nationale d'activités française (NAF) et...
JJO

Avis d’extension d’une annexe à la CCN des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’annexe n° 56/a du 25 juin 2026 relatif aux salaires minima mensuels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC...
JJO

Avis d’extension d’un accord à la CCN des taxis

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord du 28 avril 2026 relatif au développement du dialogue social conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).  Les organisations...