Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics dans les Pays-de-la-Loire (IDCC 2614).
Il s’agit de l’accord...
La CCN de la maroquinerie s’accorde sur le dialogue social dans l’artisanat
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans le cadre de la CCN des industries de la maroquinerie, secteur de l'artisanat (IDCC 2528).
Il s’agit de l’accord du 1er avril 2026 qui a...
Les IPD évoluent pour les OETAM des travaux publics dans les Pays-de-la-Loire
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la branche des ouvriers et OETAM des entreprises de travaux publics dans les Pays-e-la-Loire (IDCC 1702 et IDCC 2614).
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Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans les imprimeries de labeur et les industries graphiques
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 23 juin 2026 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’imprimerie et des industries graphiques (IDCC 184).
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Avis d’extension d’accords conclus dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 9 juin 2026 relatif aux salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie du 3 octobre 2023 (IDCC 3251).
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Avis d’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des taxis
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 uillet 2026, les dispositions de :
– L’avenant n° 2 du 28 avril 2026 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI ;
– L’accord du 28 avril 2026 relatif aux...