La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 10 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 84 du 3 octobre 2025 à la convention collective de travail du 5 janvier 1978 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises...
Arrêté d’extension d’un accord territorial de travail dans la production agricole et CUMA de l’Ain
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 10 février 2026, les dispositions de l'accord territorial de travail du 12 mars 2025 de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Ain et en référence à la convention collective nationale de la...
Avis d’extension d’un accord régional (Hauts-de-France) dans la CCN des ETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 février 2026, les dispositions de l'accord (Hauts-de-France) du 20 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans la CCN des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (IDCC 2614).
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Avis d’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 février 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Centre-Val de Loire) du 11 décembre 2025 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 février 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Occitanie) du 8 décembre 2025 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’un accord paritaire dans la CCN du personnel des imprimeries de labeur
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 février 2026, les dispositions de l'accord paritaire du 6 janvier 2026 relatif à la politique salariale 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des imprimeries de labeur (IDCC 184).
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