Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 39 du 16 avril 2025 et de l'accord-cadre du 16 avril 2025, relatifs à la modification du titre 9 - prévoyance et à la prévoyance, conclus dans le cadre de la CCN de l’industrie laitière (IDCC 112).
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Avis d’extension d’un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 13 novembre 2025 relatif à la liste des métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques prévue à l'...
Un accord sur le financement du paritarisme dans les commerces et services de l’audiovisuel
Un avenant n°5 paru au BOCC révise le financement du paritarisme dans les commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686).
Il a été signé le 21...
Identités Mutuelle absorbe une mutuelle parisienne
L'ACPR vient d'autoriser l'absorption d'une mutuelle parisienne par Identités Mutuelle, elle-même sise boulevard de Courcelles à Paris.
C'est la mutuelle dénommée Mutuelle accidents de la confédération générale des œuvres laïques, située rue Récamier, qui est absorbée. Le transfert, annoncé dès la fin du mois de septembre, prendra effet le 31 décembre 2025. Il conduit, par la même occasion, à la caducité de l'agrément de la mutuelle absorbée pour pratiquer les...
Les commerces et services de l’audiovisuel s’accordent sur la PPV
Un accord paru au BOCC met en place une prime de partage de la valeur (PPV) dans les commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686).
Il a été...
Un accord sur les travailleurs à temps partiel dans le commerce de détail de l’habillement
Un accord sur les travailleurs à temps partiel a été conclu dans la CCN commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (IDCC 1483).
Il a été signé le 23 octobre 2025 par les organisations d’employeurs Fédération...