Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de :
- l'accord du 19 février 2024 relatif à l'égalité professionnelle, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la convention collective de la banque
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 14 novembre 2024 sur les incivilités et agressions/violences à l'encontre des salariés des banques dans le cadre de leur activité professionnelle,...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n°4 du 13 mai 2025 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de :
- l'avenant n° 03-24 du 12 juin 2024 « Dispositions relatives au statut cadre », à la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant et des protocoles d’accords conclus dans le secteur des organismes de la sécurité sociale
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, :
- Les stipulations de l'avenant du 20 juin 2025 à l'accord du 19...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord chez les services de santé au travail interentreprises
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 12 juin 2025 à l'accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications portant sur le...