Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 2 septembre 2025 à l'accord de branche du 17 novembre 2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé dans les industries...
Un avenant de prévoyance dans les entreprises d’architecture est étendu
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 13 du 25 septembre 2025 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance portant révision de la liste des organismes assureurs...
Un avenant frais de santé dans les entreprises d’architecture est étendu
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant du 24 avril 2025 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé portant révision des garanties applicables à...
Un nouvel accord sur la formation professionnelle et l’apprentissage dans le secteur alimentaire
Un nouvel accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans le secteur alimentaire incluant les industries alimentaires, le commerce agricole et la coopération agricole.
Il s’agit de l’accord du 19 septembre 2025 qui vise à renforcer la cohérence et l’efficacité des actions de...
La CCN des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’œuf est mise à jour
Un avenant n°2 paru au BOCC met à jour la convention collective unifiée des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des professionnels de l’œuf (IDCC 3255).
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La valeur du point évolue dans la métallurgie de la Sarthe
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires dans le département de la Sarthe.
Il s’agit de l’accord du 23 octobre 2025 qui a pour objet de fixer la valeur de point pour le calcul de...