Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de 3 accords Régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) du 14 janvier 2026 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié...
Avis d’extension d’accords territoriaux dans le cadre de la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de :
Accord territorial (Corse) du 14 novembre 2025 ;Accord territorial (Franche-Comté) du 9 décembre 2025 ;Accord territorial (PACA) du 7 janvier 2026 ;Accord territorial...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de l'avenant du 18 décembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589).
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Avis d’extension d’un accord territorial dans la convention collective nationale de la métallurgie (Ain)
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial - Ain - du 23 janvier 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 47 du 25 novembre 2025 relatif à la classification et points d'indice et de l'accord n° 48 du 26 janvier 2026 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries de produits alimentaires élaborés
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de l'accord n° 123 du 30 janvier 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (...