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Juridique

33116 posts
BBOCC

Les salaires publiés sont publiés dans la CCN des industries charcutières

  • byRado Andriamampionona
  • 25 mars 2026
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans les branches des industries charcutières (IDCC 1586). Il s’agit de l’accord du 16 janvier 2026 qui fixe les salaires minimaux...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial (Grand-Est) conclu dans la CCN des industries des carrières et matériaux

  • byRado Andriamampionona
  • 25 mars 2026
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial (Grand Est) du 19 février 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7), conclu dans  le cadre de la ...
BBOCC

Les salaires 2026 dans l’industrie et commerces en gros des viandes

  • byRado Andriamampionona
  • 25 mars 2026
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534). Il s’agit de l’avenant n°100 du 12 février 2026 qui a été...
JJO

Avis d’extension d’un accord et d’avenants à une annexe à la CCN de l’industrie laitière

  • byRado Andriamampionona
  • 25 mars 2026
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2026, les dispositions de : Accord du 22 janvier 2026 relatif à la liste de métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques prévue à l'...
BBOCC

Le système de rémunération évolue dans la CCN des organismes de formation

  • byRado Andriamampionona
  • 25 mars 2026
Un avenant paru au BOCC réécrit l’article 21 de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516). Il a été signé le 4 février 2026 par les organisations...
JJO

Avis d’extension d’un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière

  • byRado Andriamampionona
  • 25 mars 2026
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2026, les dispositions de l’accord du 22 janvier 2026 relatif aux rémunérations conventionnelles dans le secteur de la transformation laitière (industrie laitière IDCC 112 et coopération laitière ...

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