Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l‘avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du Chapitre VI. - durée et organisation du travail conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur de la parfumerie sélective
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l’avenant du 18 juin 2025 relatif à la constitution d'une branche professionnelle et la création d'une CPPNI, conclu dans la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des commerces de gros
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 novembre 2025 publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 12 juin 2025 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du caoutchouc
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l'accord national du 31 juillet 2025 relatif à la mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée rebond dans l'industrie du caoutchouc, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des bureaux d’études techniques
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 18 décembre 2024 relatif à la promotion du dialogue social en entreprise, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des des...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la blanchisserie teinturerie
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 4 juillet 2025 relatif au dispositif Pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge,...