Un arrêté paru ce jour au Journal officiel acte le départ prochain du chef de cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist.
Il s'agit de Maxence Forques qui quittera officiellement son poste le 16 février 2026. L'arrêté complet est disponible par ici.
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Un premier avenant prévoyance pour le commerce de détail alimentaire spécialisé
La convention collective nationale (CCN) du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237) a signé un avenant pour modifier sa prévoyance collective.
Cet avenant date du 17 décembre 2025 et s'applique depuis le 1er janvier 2026. ...
Le taux d’appel « prévoyance » de la mutualité paraît officiellement
L'avenant qui prolonge le taux d'appel favorable pour la prévoyance de la mutualité (IDCC 2128) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Cette publication survient 2 semaines après sa diffusion en...
Le négoce et l’industrie des engrais sort un avenant prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises du négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077) ont signé et diffusé leur dernier avenant prévoyance.
Cet avenant s'applique depuis le 1er janvier 2026 et ...
Commerces de gros : 2 organisations patronales adhèrent aux textes en vigueur
Les 2 nouvelles organisations patronales représentatives dans la convention collective nationale (CCN) des commerces de gros (IDCC 573) actent leur adhésion aux textes du secteur.
La première organisation est la Fédération des Distributeurs d'Equipements et Solutions Electriques, Génie climatique et Sanitaire (COEDIS). Elle est représentative à 30,06% et son courrier a...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans les exploitations agricoles de la Loire
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 10 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 octobre 2024 à l'accord du 5 avril 2011 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de la Loire (...