JJO

Fin de fonctions au cabinet du ministre délégué chargé de la santé et de l’accès aux soins

Un arrêté daté du 15 mai 2025, publié au Journal officiel du 20 mai, acte une cessation de fonctions au sein du cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Il est mis fin, à compter du 26 mai 2025, aux fonctions de Michaël GALY, directeur du cabinet du ministre. Retrouvez l’arrêté de cessation de fonctions ...
BBOCC

Prévoyance : les services à la personne mettent en place un nouveau régime pour les non-cadres

Un accord relatif à la prévoyance pour les salariés non-cadres de la branche des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) est paru au BOCC. Ce texte, signé le 6 février 2025, instaure un nouveau régime conventionnel de prévoyance pour les non-cadres. L’accord entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant la publication de son arrêté...
BBOCC

La CCN des sociétés d’assurance met à jour les règles du RRP

Un avenant signé le 1er avril 2025 prolonge les dispositions provisoires du régime de retraite professionnel fermé (RRP) dans la convention collective nationale des sociétés d'assurance (IDCC 1672). Il concerne les départs à la retraite entre 60 et 65 ans ainsi que la réversibilité des pensions. Ces mesures sont reconduites sans modification pour la période du 1er mai...