Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 26 août 2026 les dispositions de l'avenant n° 212 du 18 juin 2026 relatif à la révision du titre VIII « Régime de prévoyance obligatoire », du titre XI « Régime complémentaire de frais de santé » et du titre XIII « Degré élevé de solidarité (DES) et fonds social » et portant dispositions diverses, conclu dans le cadre de la convention collective...
Un accord sur les transferts de contrat (IDF) dans les transports publics urbains de voyageurs
Un accord relatif au transfert des contrats (Ile-de-France) a été conclu dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (IDCC 1424).
Il s’agit de l’accord du 27 mai 2026 qui définit le dispositif de poursuite des relations de travail, notamment les conditions de transfert des contrats de travail des...
La CCN des transports publics urbains de voyageurs revient sur l’accès à l’emploi
Un avenant paru au BOCC met à jour l'accord relatif à l’accès à l’emploi, l’alternance et à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424).
Conclu le 1er juillet 2026, il complète et précise les dispositions de l’...
Nouvelle révision des salaires dans la CCN de l’installation sans fabrication (aéraulique)
Un avenant n°80 paru au BOCC révise les salaires minima dans la CCN des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412).
Il a été signé le 30 juin 2026 par le Syndicat National des Entreprises du Froid, d’Equipements de Cuisines professionnelles et du...
Un avenant rectificatif sur les salaires dans la CCN de l’installation sans fabrication (aéraulique)
Un avenant n°79 paru au BOCC corrige des erreurs sur les salaires des cadres dans la CCN des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412).
Il a été signé le 30 juin 2026 par le Syndicat National des Entreprises du Froid, d’Equipements de Cuisines...
Un accord sur la sécurité dans les industries pétrolières est paru au BOCC
Un accord collectif relatif à la sécurité a été conclu dans la convention collective nationale des industries pétrolières (IDCC 1388).
Ce texte a été signé le 2 juillet 2026 par l’Union Française des Industries Pétrolières (UFIP) Energies et Mobilités ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Chimie-Energie CFDT et CFE-CGC pétrole et énergies...