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Juridique

33504 posts
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail

  • byRado Andriamampionona
  • 25 avril 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 17 avril 2025 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme, conclu dans  le cadre de la convention collective nationale de l’Optique Lunetterie de détail (...
JJO

Avis d’extension d’un accord professionnel dans la CCN du bricolage

  • byRado Andriamampionona
  • 25 avril 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’accord professionnel du 31 mars 202 relatif à la revalorisation des salaires minimaux conventionnels, conclu dans  le cadre de la convention collective nationale du bricolage (...
JJO

Avis d’extension d’un accord (Nouvelle-Aquitaine) dans les industries des carrières et matériaux

  • byRado Andriamampionona
  • 25 avril 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Nouvelle-Aquitaine) du 14 mars 2025 relatif à la revalorisation des salaires minimaux conventionnels des ouvriers et OETAM, conclu dans  le cadre de la ...
JJO

Avis d’extension d’un accord (Normandie) dans les industries des carrières et matériaux

  • byRado Andriamampionona
  • 25 avril 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Normandie) du 14 mars 2025 relatif à la revalorisation des salaires minimaux conventionnels des ouvriers et OETAM, conclu dans  le cadre de la ...
JJO

Avis d’extension d’un accord (Ile-de-France) dans les industries des carrières et matériaux

  • byRado Andriamampionona
  • 25 avril 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Ile-de-France) du 13 mars 2025 relatif à la revalorisation des salaires minimaux conventionnels des ouvriers et OETAM, conclu dans  le cadre de la ...
JJO

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du personnel des industries du cartonnage

  • byRado Andriamampionona
  • 25 avril 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 167 du 11 mars 2025 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 (IDCC...

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