La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’accord du 21 mars 2025 relatif aux conditions de protection des mineurs sur les tournages, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans le commerce à prédominance alimentaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 93 du 20 septembre 2024 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’import-export
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective et de l'avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à la création de dispositifs d'épargne salariale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 20 du 1er avril 2025 relatif à la prorogation des mandats en cours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Région Parisienne)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant territorial (région Parisienne) du 10 mars 2025 à l'accord autonome du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (arrondissements de Valenciennes et Cambrai)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (arrondissements de Valenciennes et Cambrai) du 7 mars 2025 relatif à la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er avril 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...