Un arrêté du 29 avril 2025, publié au Journal officiel du 8 mai, modifie la composition du conseil d’administration de France compétences avec deux nominations.
Benjamin Maurice est nommé membre titulaire, en remplacement de Rachel Bécuwe. Cette dernière devient membre suppléante, en remplacement de Stéphane Remy. Retrouvez l’arrêté complet...
Arrêté d’extension d’avenants dans la production et transformation des papiers et cartons
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 6 mai 2025, publié le 10 mai 2025 les dispositions de :
- l'avenant n° 14 du 23 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels de branche des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des agences générales d’assurances
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mai 2025, publié le 10 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 17 décembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord (Pays de la Loire) dans les industries de carrières et matériaux de construction
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le ...
Arrêté d’extension d’un accord (Bourgogne-Franche-Comté) dans les industries de carrières et matériaux de construction
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le ...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Isère – Hautes-Alpes) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mai 2025, publié le 11 mai 2025, les dispositions de l'accord territorial (Isère - Hautes-Alpes) du 28 février 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...