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Juridique

33430 posts
BBOCC

Les salaires 2026 sont publiés pour les OETAM de la production et transformation de papier-cartons

  • byRado Andriamampionona
  • 2 avril 2026
Un avenant n°21 paru au BOCC met à jour les salaires des OETAM dans la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC 3238. Il a été signé le 30 janvier 2026 par l’organisation...
BBOCC

Les industries de transformation des volailles s’accordent sur les risques ergonomiques

  • byRado Andriamampionona
  • 2 avril 2026
Un accord relatif aux métiers à risques ergonomiques a été conclu dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938). Un accord de branche du...
BBOCC

Les IPD évoluent pour les ouvriers du bâtiment dans l’Ain

  • byRado Andriamampionona
  • 1 avril 2026
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu’à 10 salariés IDCC 1596 et de plus de 10 salariés IDCC 1597). ...
BBOCC

La CPPNI des industries charcutières a publié un avis d’interprétation

  • byRado Andriamampionona
  • 1 avril 2026
Un avis interprétatif a été publié au BOCC par la CPPNI des branches des industries charcutières (IDCC 1586). Signé le 9 février 2026, il porte sur l’interprétation de l’article 12...
BBOCC

Le tourisme social et familial réajuste les salaires

  • byRado Andriamampionona
  • 1 avril 2026
Les partenaires sociaux dans la CCN des organismes de tourisme social et familial TSF (IDCC 1316) ont conclu un nouvel accord sur les salaires. L’avenant n°78 signé le 15 janvier 2026 a pour objet l’ajustement...
BBOCC

La CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanales s’accorde sur le financement du paritarisme

  • byRado Andriamampionona
  • 1 avril 2026
Un avenant n°5 sur le financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843). Il a été signé le 14 janvier 2026 par les organisations d’employeurs FEB...

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