Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 32 du 3 juillet 2026 relatif aux salaires minima conventionnels conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493).
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Avis d’extension d’un accord territorial (Ardennes) à la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 août 2026, les dispositions de l'accord territorial (Ardennes) du 29 juin 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et de la prime de vacances conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord dans le cadre de la CCN des industries de la maroquinerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 août 2026, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2026 relatif aux salaires minima dans les entreprises de la cordonnerie multiservice, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la mutualité
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 36 du 27 mai 2026 relatif à la formation professionnelle de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (IDCC 2128).
Les...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 août 2026, les dispositions de l'avenant 30 juin 2026 relatif à l'allocation de déplacement et champ géographique de compétence, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’industrie des tuiles et briques
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 19 du 30 avril 2026 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise (Etam), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (...