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Juridique

34065 posts
JJO

Arrêté d’extension d’avenants conclus dans la CCN des entreprises de propreté

  • byRado Andriamampionona
  • 10 juin 2026
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 5 juin 2026, publié le 10 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 23 du 18 décembre 2025 modifiant les articles 4.7.4 sur le travail du dimanche et 4.7.5 sur les jours fériés de ladite convention...
BBOCC

Les salaires sont publiés pour la CCN de l’habitat et logement accompagnés

  • byRado Andriamampionona
  • 10 juin 2026
Les partenaires sociaux de la branche de l’Habitat et Logement Accompagnés (IDCC 2336) ont conclu un accord sur les salaires. Cet avenant N°70 a été signé le 30 septembre 2025 par HEXOPEE et...
BBOCC

La CCN de l’habitat et logement accompagnés révise les durées de préavis et de période d’essai

  • byRado Andriamampionona
  • 10 juin 2026
Les partenaires sociaux de la branche de l’Habitat et Logement Accompagnés (IDCC 2336) ont conclu un accord sur les durées de préavis et de période d’essai. Cet avenant N°69 a été signé le...
BBOCC

La CCN des entreprises d’architecture publie quatre accords régionaux sur les salaires

  • byRado Andriamampionona
  • 10 juin 2026
Quatre accords régionaux relatifs aux salaires ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332). Il s’agit des accords du 23 février 2026 pour la Guadeloupe, du 19 février 2026...
BBOCC

Les mesures de maintien de salaire des géomètres paraissent officiellement

  • byLéo Guittet
  • 9 juin 2026
Plus de 2 mois après sa publication en avant-première dans nos colonnes l'avenant consacré au maintien de salaire conventionnel de la convention collective nationale (CCN) des géomètres et experts fonciers (IDCC 2543) sort au Bulletin officiel des conventions collectives. ...
BBOCC

La CCN des pompes funèbres met à jour les classifications des emplois

  • byRado Andriamampionona
  • 9 juin 2026
Un accord paritaire paru au BOCC révise les classifications des emplois dans la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759). Conclu le 28 avril 2026, il a pour objet de fixer le cadre de mise en œuvre nationale...

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