Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans le secteur de l’hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial (IDCC 2264).
Il s’agit de l’avenant n°11 du 19 novembre 2024...
La CCN des entreprises au service de la création et de l’évènement est mise à jour
Un avenant n°1 a mis à jour la nouvelle CCN des entreprises au service de la création et de l’évènement (...
La presse quotidienne et hebdomadaire en régions s’accorde sur le financement du paritarisme
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions (IDCC 3242).
Il s’agit de l’avenant du 18 décembre...
Malakoff Humanis Prévoyance perd l’un de ses agréments
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie une décision qui remonte au 19 février 2025 relative à l'activité de Malakoff Humanis Prévoyance.
L'institution de prévoyance voit prononcer la caducité de l'un de ses agréments. Il s'agit de l'agrément qui lui permet de pratiquer les opérations relevant de la branche 26-Prévoyance collective (ou toute opération à caractère collectif définie à la section 4 du chapitre II du titre III du livre IX du...
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants a un nouveau directeur
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour désigner le nouveau directeur du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
C'est Didier Malric qui est nommé à cette fonction à partir du 1er mars 2025. Retrouvez l'arrêté complet par ici.
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CNNCEFP : la CFDT renouvelle 2 membres à la sous-commission protection sociale complémentaire
Deux nominations viennent d'avoir lieu à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).
Il s'agit de deux représentants de la CFDT : Julie Dufournaud devient titulaire à la place d'Eric Pommageot et Eric Badonnel devient suppléant à la place de Marie-Pierre Rousset. Retrouvez l'...