La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 94 du 9 octobre 2025 relatif à l’égalité professionnelle et encadrement du forfait jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf ...
Avis d’extension d’un avenant chez les prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2025, les dispositions de l’avenant du 5 septembre 2025 relatif à la rémunération des personnes en contrat d'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des...
Fusion thermalisme-hospitalisation privée : 2 syndicats ont dénoncé l’accord d’adaptation progressive
Les partenaires sociaux des CCN du thermalisme (IDCC 2104) sont en négociation avec ceux de la CCN de l'hospitalisation privée (IDCC 2264) depuis leur accord du 14 mars 2019. Alors que la date butoir de la fusion est passée depuis le 29 février 2024, il semblerait que les discussions soient toujours bien...
Une mutuelle parisienne perd ses agréments
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier au Journal officiel (JO) une décision actant la caducité totale des agréments d'une mutuelle parisienne à la date du 31 décembre 2025.
C'est la mutuelle BATIMENTRAIDE qui est concernée. Elle perd donc ses agréments pour les opérations relevant des branches d'assurance 1. Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), et 2. Maladie.
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La CCN des particuliers employeurs modifie un détail de sa prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) ont signé un avenant à leur accord prévoyance.
Cet avenant n° 8 date du 27 juin 2025 et s'appliquera à partir du 1er jour du mois suivant la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Le texte abaisse simplement le plafond de calcul du...
Une nouvelle représentante de la Fedene rejoint une commission professionnelle consultative
La commission professionnelle consultative "construction" accueille un nouveau membre.
C'est Isabelle Rebiere qui intègre la commission à la place d'Audrey Chevalier en tant que représentante de la Fédération des services Energie Environnement (Fedene). Suivez ce lien pour accéder à l'arrêté de nomination.
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