Un arrêté du 8 juillet 2025, publié au Journal officiel du 9 juillet, fixe la liste des organisations syndicales désormais reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Sont concernées :
la Confédération française démocratique du travail (CFDT),
la Confédération générale du travail...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 30 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 92 du 7 novembre 2024 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant audit accord à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025 publié le 9 juillet 2025, les dispositions de :
- L'accord du 8 octobre 2024 relatif à la participation dans la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le commerce succursaliste de la chaussure
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'avenant du 17 mars 2025 à l'accord de financement du dialogue social du 21 octobre 2019, conclu ddans le...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN du secteur privé du spectacle vivant
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 8 novembre 2023 portant modification de l'annexe 1 de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des personnels des ports de plaisance
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 14 février 2024 relatif à l'organisation du travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...