La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2025, les dispositions de l'accord départemental du 7 octobre 2024 sur la mise en place de garanties optionnelles à un régime de prévoyance pour les salariés des exploitations et entreprises agricoles du Rhône (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord de protection sociale en agriculture
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 3 du 28 novembre 2024 à l'accord relatif à la mise en place de garanties optionnelles facultatives en application de l'article 4.4 de l'avenant n° 4 à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance.
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ACPR : nouvelles nominations à la commission des sanctions et au collège de supervision
Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 14 mars 2025 actent le renouvellement de certaines instances de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Plusieurs membres sont ainsi nommés au collège de supervision et à la commission des sanctions.
L’arrêté du 10 mars 2025 officialise des changements au sein de la commission des sanctions de l’ACPR à compter du 31 mars 2025.
Ainsi, Claire Castanet,...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance dans les exploitations arboricoles de certains départements de l’Ouest de la France
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 12 mars 2025, publié le 14 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 9 juillet 2024 à l'accord collectif de prévoyance du 26 novembre 2002 concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France (Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne,...
Avis relatif à l’extension d’accords territoriaux dans la métallurgie (Belfort-Montbéliard – Doubs – Haute-Saône – Jura)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2025, les dispositions de :
- L'accord territorial (Belfort-Montbéliard) du 12 février 2025 ;
- L'accord territorial (Doubs) du 12 février 2025 ;
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Avis d’extension d’un accord national à la CCN du personnel des industries céramiques de France
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2025, les dispositions de l’accord national du 14 janvier 2025 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (...