L'arrêté qui liste les entreprises d'assurance ayant les capacités techniques pour assurer les récoltes du secteur agricole en 2026 est sorti au Journal officiel.
L'arrêté permet de connaître pour les 4 groupes de cultures suivants, quels sont les assureurs qui ont la capacité de faire face aux sinistres potentiels :
1° Grandes cultures dont cultures industrielles et semences de ces cultures ;
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2026, les dispositions de l’avenant du 12 février 2026 à l'accord du 27 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité Partielle de Longue Durée Rebond- APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Flandre-Maritime) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 février 2026, publié le 5 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial (Flandre maritime) du 11 décembre 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 février 2026, publié le 5 mars 2026, les dispositions de :
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Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la librairie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 février 2026, publié le 5 mars 2026, les dispositions de l'accord du 25 novembre 2025 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011...
La CCN de la production agricole et des CUMA met à jour ses salaires
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la production agricole et des coopérations d'utilisation de matériel agricole (IDCC 7024) ont conclu un avenant pour adapter leur grille de salaires à l'évolution du SMIC au 1er janvier 2026.
L'avenant a été signé le 20 janvier 2026 entre les organisations d'employeurs FNSEA et FNCUMA, d'une part, et...