La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 22 mars 2025, les dispositions de l'accord du 28 octobre 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaires, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord frais de santé dans la CCN du secteur privé du spectacle vivant
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 22 mars 2025, les dispositions de l'accord du 19 juillet 2024 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé des salariés de la branche hors intermittents du...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la production des eaux embouteillées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025, publié le 22 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 19 novembre 2024 à l'accord de prévoyance du 5 décembre 2001, conclu dans le cadre de la convention collective...
L’avenant frais de santé de l’aide et accompagnement à domicile est étendu
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 22 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 64/2024 du 27 septembre 2024 relatif au régime de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective de l’aide, de...
Avis d’extension d’un avenant dans la production agricole de Rhône-Alpes
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 23 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 7 octobre 2024 à un accord régional des salariés non-cadres agricoles de la production agricole de Rhône-Alpes (IDCC 7024).
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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la production agricole de la Drôme
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 23 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 octobre 2024 à un accord départemental sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de la Drôme (IDCC ...