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Juridique

34116 posts
BBOCC

Les services de l’automobile adaptent le cadre général de leur prévoyance

  • byLéo Guittet
  • 2 décembre 2025
Lors de leur réunion du 23 octobre 2025 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC 1090) n'ont pas fait que revoir le taux d'appel de leurs cotisations prévoyance. Ils ont aussi mis à jour la rédaction de leur...
BBOCC

Les taux d’appels prévoyance des services de l’automobile sont diffusés

  • byLéo Guittet
  • 2 décembre 2025
L'accord dédié aux cotisations prévoyance des services de l'automobile (IDCC 1090) paraissent officiellement quelques jours après nos révélations sur le sujet. Le texte daté du 23 octobre 2025 acte donc le changement...
BBOCC

Les dernières cotisations santé des entreprises artistiques et culturelles paraissent enfin officiellement

  • byLéo Guittet
  • 2 décembre 2025
Cela fait déjà 6 mois que nos abonnés ont pris connaissance de l'avenant du 24 avril 2025 consacré aux cotisations santé de la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285). Ce texte vient finalement de paraître au Bulletin officiel des conventions...
BBOCC

La CCN de l’exploitation cinématographique s’accorde sur les mesures sociales

  • byRado Andriamampionona
  • 2 décembre 2025
Un accord relatif aux mesures sociales a été conclu dans la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique du 19 juillet 1984 (IDCC 1307). Il s’agit de l’avenant n°71 du 14 octobre 2025 qui,...
BBOCC

Le dispositif APLD rebond est instauré dans les entreprises de services de l’automobile

  • byRado Andriamampionona
  • 2 décembre 2025
Un accord relatif à l’activité partielle de longue durée rebond APLD-R a été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090). Il s’agit de l’accord paritaire national du 23 octobre...
JJO

Avis d’extension d’un accord dans le commerce de détail de l’habillement et des articles textiles

  • byRado Andriamampionona
  • 2 décembre 2025
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 23 octobre 2025 relatif aux travailleurs à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...

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