Trois accords régionaux relatifs aux salaires 2024 ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 16 janvier 2025 pour la région Aquitaine, du 20...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans les exploitations agricoles de l’Hérault
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 13 du 3 décembre 2024 à un accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé à la CCN des exploitations agricoles ETAR CUMA du Lot
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 12 du 20 décembre 2024 à un accord collectif portant sur le régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non cadres du Lot en annexe V de la convention collective du 29 février 2016 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations agricoles ETAR CUMA du Lot
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 11 du 22 novembre 2024 à la convention collective concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et ruraux, coopératives d'utilisation de matériel agricole du Lot (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la production agricole et CUMA et les ETARF
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 10 du 12 novembre 2024 à un accord départemental sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres, non affiliés à l'AGIRC des exploitations agricoles, des entrepreneurs du territoire et des coopératives d'utilisation de...
Cour des comptes : mise en œuvre de la protection sociale complémentaire
Le décret n° 2025-276 du 26 mars 2025, publié au Journal officiel du 27 mars, organise l’entrée en vigueur de la protection sociale complémentaire (PSC) pour les membres et personnels des juridictions financières.
Ce texte rend officiellement applicables aux magistrats de la Cour des comptes, des chambres régionales des comptes, ainsi qu’aux personnels administratifs et techniques, les accords interministériels du 26 janvier 2022 relatifs à la complémentaire santé...