Un avenant n°12 à une Annexe à la CCN de la transformation laitière (IDCC 112) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 22 janvier 2026 par l’organisation patronale FNIL ; ainsi que par les syndicats de salariés...
Les frais de déplacement des ouvriers évoluent dans la CCN des transports routiers
Un avenant n°82 met à jour les frais de déplacement des ouvriers dans la CCN des transports routiers et activités auxiliaires (IDCC 16).
Daté du 11 février 2026, il revalorise les taux des...
Le conseil de la CNSA accueille 2 représentants syndicaux
Deux arrêtés de nomination au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sont parus au Journal officiel.
Ces arrêtés nomment des représentants de syndicats de salariés.
Le premier est Philippe Balin, il devient suppléant sur désignation de la CFE-CGC. L'arrêté est disponible...
Le règlement à jour du régime « invalidité-décès » des travailleurs indépendants est publié
Un arrêté publié au Journal officiel acte l'approbation du règlement mise à jour du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants.
L'arrêté contient le nouveau règlement en intégralité. Il est en vigueur depuis le 5 avril 2026. Retrouvez-le en suivant ce lien.
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’aide et accompagnement à domicile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 70/2025 du 9 juillet 2025, conclu dans le cadre de la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026 publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant du 9 septembre 2025 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif à la constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme, conclu dans le cadre de la...