Le décret dédié à la prévoyance et à la santé collective des fonctionnaires territoriaux vient de paraître au Journal officiel.
Le décret s'appliquera en 2 temps : 2025 pour la prévoyance et 2026 pour la santé. Du côté de la prévoyance, le décret fixe la cotisation de référence du régime à 35 € par mois avec une participation minimale de 20% de l'employeur. La garantie d'incapacité de travail impose le bénéfice d'une rémunération nette équivalente à 90% du traitement indiciaire...
Protection sociale complémentaire des collectivités territoriales : l’ACPR autorise une nouvelle société à labelliser des contrats
L'ACPR vient d'acter l'habilitation d'une société pour labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales.
Il s'agit de la société PRIM'ACT, basée à Paris, qui rejoint la longue liste des sociétés déjà habilitées (notamment ...
La CCN du courtage d’assurances révise la contribution à la formation professionnelle
Les partenaires sociaux de la CCN du courtage d’assurance et de réassurance IDCC 2247 ont conclu un accord sur la contribution à la formation professionnelle.
Il s’agit de...
La CCN des fleuristes met à jour son accord sur la CPNEFP
Un accord relatif à la CPNEFP a été conclu dans la branche des fleuristes et du commerce des animaux familiers IDCC 1978.
Il s’agit de l’accord collectif du 8 février 2022 qui annule et...
La CCN des fleuristes et commerce des animaux familiers revient sur son accord CPPNI
Un accord relatif à la CPPNI a été conclu dans la branche des fleuristes et du commerce des animaux familiers IDCC 1978.
Il s’agit de l’avenant n°4 du 8 février 2022 qui complète et modifie...
La CCN des espaces de loisirs et culturels révise les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des espaces des loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994 (IDCC 1790).
Il s’agit de l’avenant n°69 du 19...