Les partenaires sociaux de la métallurgie de Côté d'Or (IDCC 1885) se sont accordés sur la disparition de leur convention collective au profit de la nouvelle CCN de la métallurgie.
Ce texte a été signé le 18 mars 2022 par l'UIMM de Côte...
La métallurgie de Haute-Savoie prend acte de sa disparition future
Pour accompagner l'entrée en vigueur de la nouvelle CCN de la métallurgie, les partenaires sociaux de la métallurgie de Haute-Savoie (IDCC 836) ont conclu un texte prévoyance la disparition de la CC locale.
Le texte a été signé le 4 mars 2022...
La métallurgie de Savoie acte sa prochaine abrogation
La nouvelle CCN de la métallurgie, en attente d'attribution d'IDCC, entrera en vigueur entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024. Les partenaires sociaux de la CC de la métallurgie de Savoie (IDCC 822) ont décidé d'acter la disparition de leur convention dans ce délai.
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Santé collective des fonctionnaires d’Etat : le décret d’application est publié
Près de 2 mois après la parution de l'accord au Journal officiel, le décret relatif à la santé collective des fonctionnaires d'Etat vient de paraître.
Le texte dresse les modalités de mise en œuvre du régime collectif frais de santé en passant notamment en revue les dispenses d'adhésion et les bénéficiaires potentiels (agents, retraités, ayants droit).
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Avis d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 avril 2022, les dispositions de l’accord du 15 avril 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi des salariés intérimaires, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des huissiers de justice
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 78 du 8 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921).
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