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Juridique

34737 posts
BBOCC

L’accord salarial des prestataires de services du tertiaire paraît au BOCC

  • byRado Andriamampionona
  • 28 avril 2022
Après des négociations tumultueuses, l'accord de salaires dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...
BBOCC

Les prestataires de services du tertiaire mettent en place l’activité partielle APLD

  • byRado Andriamampionona
  • 28 avril 2022
Un accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans la cbranche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098). Il s’agit de l’accord du 15...
BBOCC

Les nouveaux salaires dans la CCN de la métallurgie des Vosges

  • byRado Andriamampionona
  • 28 avril 2022
Dans la CCN des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (IDCC 2003), un accord sur les salaires a été conclu.  Il s’agit de...
BBOCC

La CCN des domaines médico-techniques met à jour la classification des emplois

  • byRado Andriamampionona
  • 28 avril 2022
Un accord relatif à la classification a été conclu dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (IDCC 1982). Il s’agit de l’accord du 13...
BBOCC

Le tutorat est mis en place dans les cabinets vétérinaires et vétérinaires salariés

  • byRado Andriamampionona
  • 28 avril 2022
Les partenaires sociaux dans les conventions collectives des vétérinaires (IDCC 1875 et IDCC 2564) ont conclu un accord relatif au...
BBOCC

La CCN des ouvriers des travaux publics révise les salaires dans la Franche-Comté

  • byRado Andriamampionona
  • 28 avril 2022
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des ouvriers des entreprises de travaux publics (IDCC 1702). Il s’agit de l’accord collectif du 11 janvier 2022 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux...

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