Un avenant dédié aux cotisations de prévoyance des salariés non-cadres du paysage (IDCC 7018) vient de paraître officiellement.
Il s'agit de l'avenant signé le 16 mars 2021 qui est en vigueur depuis le 1er octobre 2021. Le texte a été signé par les organisations d'employeurs UNEP et CNATP ainsi que par les syndicats de salariés SNCEA CFE-CGC, FGA CFDT, CFTC-Agri et FGTA FO.
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Retraite supplémentaire : un nouvel accord pour les non-cadres du paysage
La CCN du paysage (IDCC 7018) met en place un accord de retraite supplémentaire pour ses salariés non-cadres.
Le texte conclu le 3 février 2022 vient de paraître officiellement et sera applicable, au plus tôt, à compter du 1er juillet 2022. L'accord a été signé entre l'organisation d'employeurs UNEP et les syndicats de salariés FGA CFDT, CFTC-Agri et FGTA FO.
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Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté publié le 5 mai 2022, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCConvention collective concernéeAvenant de salaire concernépar l'extension...
Avis d’extension d’un accord collectif dans la CCN de l’expédition de fruits et légumes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mai 2022, les dispositions de l’accord du 10 février 2022 relatif à l'activité Partielle de Longue Durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (...
La Mondiale (AG2R) va créer son FRPS
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats dans le cadre de la création d'une nouvelle société de retraite supplémentaire.
Cet avis concerne La Mondiale qui souhaite transférer certains de ses contrats à sa nouvelle société La Mondiale Retraite Supplémentaire. Cette société doit encore obtenir l'agrément en tant que fonds de retraite professionnelle supplémentaire auprès de l'ACPR.
Tous les créanciers ont 2 mois pour...
Versement santé : le montant de référence augmente
Le montant de référence servant au calcul du versement santé vient d'être réévalué pour 2022.
Le montant de référence passe ainsi de 17,84 € en 2021 à 19,30 € en 2022. Pour les assurés relevant du régime local Alsace-Moselle, le montant passe de 5,95 € à 6,44 €. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce lien.
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