La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 mai 2022, les dispositions de 3 accords (Nouvelle-Aquitaine) du 5 avril 2022 relatifs aux salaires minimaux pour les employés, techniciens et agents de maîtrise, aux indemnités des petits déplacements IPD pour les ouvriers (entreprises moins et plus de 10 salariés) et aux salaires pour les ouvriers (entreprises moins et plus de 10 salariés),...
Avis d’extension d’avenants dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 mars 2022 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé et de l'avenant n° 140 du 28 mars 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, conclus dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 101 du 28 avril 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
Les organisations...
La métallurgie des arrondissements de Rouen et Dieppe acte son extinction
Les partenaires sociaux de la convention collective locale de la métallurgie des arrondissements de Rouen et Dieppe (IDCC 1604) se sont récemment entendus pour signer la disparition prochaine de leurs dispositions locales.
Les signataires de l'accord conclu le 8 avril 2022 prennent simplement acte de l'application totale de la ...
La métallurgie de Meurthe-et-Moselle négocie la survie éventuelle de certaines mesures locales
Alors que la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie doit entrer en vigueur le 1er janvier 2024 (voire le 1er janvier 2023 pour la protection sociale), les partenaires sociaux de la métallurgie de Meurthe-et-Moselle (IDCC 1365) discutent des mesures à conserver à leur...
La métallurgie de Moselle s’organise en vue de sa prochaine disparition
La convention collective de la métallurgie de Moselle (IDCC 714) prend acte de la signature de la nouvelle CCN de la métallurgie qui entrera entièrement en vigueur entre 2023 et 2024.
Dans leur accord signé le 15 mars 2022, les partenaires...