La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022, les dispositions de l’avenant du 28 juin 2021 relatif aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura du 11 janvier 2019 (...
La CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile est mise à jour
Un avenant n°3 du 25 mars 2022 a mis à jour la nouvelle CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Le texte a été signé le par la Fédération des Particuliers Employeurs de France – FEPEM ; ainsi que par les syndicats de salariés...
Une Union de mutuelles perd l’un de ses agréments
L'ACPR a récemment prononcé la caducité d'un agrément accordé à l'Union de mutuelles Pavillon Prévoyance.
C'est l'agrément portant sur les opérations relevant de la branche 20 (Vie-décès) qui est désormais caduc. La décision prise le 16 mai 2022 permet ainsi à Pavillon Prévoyance de continuer à pratiquer les activités relevant des branches 1 (Accidents), 2 (Maladies) et 21 (Nuptialité-natalité).
Retrouvez la ...
Les nouveaux salaires dans la région Grand-Est dans la CCN des ETAM du bâtiment
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).
Il s’agit de l’accord...
Les salaires évoluent dans la CCN de la distribution directe
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la distribution directe (IDCC 2372).
Il s’agit de l’avenant n°35 du 31 mars 2022 qui a été signé par l’organisation d’employeurs SDD ; ainsi...
Une nouvelle revalorisation des salaires dans la CCN de la sidérurgie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la sidérurgie du 20 novembre 2001 (IDCC 2344).
Il s’agit de l’avenant du 8 avril 2022 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Groupement...