La CCN du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) a décidé d'augmenter ses tarifs en complémentaire santé collective. Le texte vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Il s'applique rétroactivement au 1er mars 2022.
Le texte est signé par les organisations d'employeurs FECP et SYNADIS BIO ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, FO...
Une 7e CC locale de la métallurgie prend acte de sa disparition
Depuis la signature de la nouvelle CCN de la métallurgie en début d'année, les conventions collectives locales signent des accords visant à en tirer les conséquences. C'est au tour de la CC de la métallurgie de la gironde et des landes (IDCC 1635) de signer son accord en la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’expédition et d’exportation de fruits et légumes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 7 juin 2022, publié le 8 juin 2022, les dispositions de l'accord collectif du 10 février 2022 d'activité Partielle de Longue Durée (APLD), à l'exclusion de ses annexes, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 7 juin 2022, publié le 8 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 15 avril 2022 à l'accord du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi ARME, conclu dans le secteur de la métallurgie, conclu dans le secteur de la métallurgie.
Les dispositions de l’avenant sont...
Les salaires évoluent dans la convention collective des services de l’automobile
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’avenant n°101 du 28 avril 2022 qui fixe les barèmes figurant au point 1, la valeur du point de formation-qualification visé à...
Un accord sur l’égalité professionnelle dans la CCN de la sécurité sociale
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Signé le 22 février 2022, le protocole d’accord contient diverses dispositions qui doivent permettre...