La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 10 juin 2022, les dispositions de l'accord du 22 décembre 2021 relatif à la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique du 15...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 mars 2022, publié le 10 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 27 mai 2021 portant modifications à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février...
L’accord sur l’égalité des chances dans la sécurité sociale est étendu aux agents de direction
Le protocole d'accord sur l'égalité des chances, conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale a été étendu aux agents de direction ...
L’accord sur la gestion de carrière dans la sécurité sociale est étendu aux praticiens conseils
Le protocole d'accord sur la gestion de fin de carrière, conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale a été étendu aux agents de direction ...
L’accord sur l’égalité professionnelle dans la sécurité sociale est étendu aux agents de direction
Le protocole d'accord sur l'égalité professionnelle, conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale a été étendu aux agents de direction ...
L’ANI sur l’AGIRC-ARRCO a reçu un avenant
Un treizième avenant à l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO a été publié dans le BOCC.
Le texte a été signé le 22 mars 2022 et modifie l'article 60, 61, 62 et 63 de l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Il a été signé...