Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2022, les dispositions des avenants suivants :
Avenant n° 6 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale portant révision du chapitre VII, « Maladie Accident du travail Maladie professionnelle Maternité » ;Avenant n° 7 du 3 mai 2022 relatif à...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans les entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 5 avril 2022 relatif aux congés soectacles et de l'accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2022, les dispositions de l’avenant salaires n° 02.22 du 21 avril 2022 relatif à la rémunération minimum, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des institutions de retraite complémentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2022, les dispositions de l’accord du 25 mars 2022 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie de la chaussure
Le ministre du travail, du plein emploi etde l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 25 juin 2022, les dispositions de l'accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la boucherie-charcuterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 25 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 65 du 20 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie,...