Les partenaires sociaux de la CCN du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468) ont adapté leur régime de prévoyance collective aux situations d'activité partielle.
Le texte daté du 31 mars 2022 a été signé par la Fédération des enseignes de la chaussure et les syndicats de salariés CFDT Services, CFTC CSFV et FNECS CFE-CGC. Le texte est entré en vigueur le 31 mars 2022 : il intègre...
Avis d’extension d’un accord à la CCN métallurgie du Loiret
Le ministre du travail, du plain emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2022, les dispositions de l’accord du 3 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Loiret (IDCC 1966).
Les organisations professionnelles et toutes...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie des Alpes-Maritimes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2022, les dispositions de l’avenant du 7 avril 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur des industries du bois
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 3 du 30 mars 2022 à l'accord national professionnel du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et salaires minima du personnel ouvrier, commercial et technique, agents de maîtrise et cadres, conclu dans les industries du bois (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des sociétés d’assistance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 46 du 12 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN du bricolage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2022, les dispositions de l’accord du 15 avril 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (...