La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion ont étendu, par arrêté du 20 juin 2022, publié le 29 juin 2022, les dispositions de l'accord collectif du 28 mars 2022 portant création d'un régime...
Un avenant à un accord santé dans les transports routiers est étendu
La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion ont étendu, par arrêté du 20 juin 2022, publié le 29 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 3 du 3 février 2022 à l'accord du 1er octobre...
Fusion entre la boulangerie industrielle et les industries en produits d’œufs : un fonds de financement du paritarisme est créé
Les partenaires sociaux des CCN de la boulangerie et pâtisserie industrielle (IDCC 1747) et des industries en produits d’œufs (IDCC 2075), en pleine fusion,...
Fusions de CCN : la boulangerie industrielle et les industries en produits d’œufs poursuivent leur rapprochement
Les partenaires sociaux des CCN de la boulangerie et pâtisserie industrielle (IDCC 1747) et des industries en produits d'œufs (IDCC 2075) discutent de leur rapprochement depuis l'accord du 15 avril 2019.
Le dernier accord signé le 5 avril 2022 ajoute une pierre à l'édifice conventionnelle. Il...
Le renfort « prévoyance » des transports routiers de voyageurs paraît au BOCC
L'accord prévoyance qui met en place une nouvelle prestation pour les salariés des transports routiers de voyageurs (IDCC 16) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives près d'un mois après sa parution exclusive dans nos colonnes.
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Une filiale de réassurance d’Axa perd ses agréments
L'ACPR vient de publier sa décision de mettre fin aux agréments de l'entreprise de réassurance Axa Global Re.
Cette filiale de réassurance du groupe Axa est initialement agréée pour les activités de réassurance Non Vie et Vie. La caducité d'agrément décidée par l'ACPR prendra effet le 30 juin 2022. Retrouvez la ...