Deux avis de transfert de contrats viennent de paraître au bénéfice de la future entité de Swisslife destinée à être un fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS).
Ces deux avis visent à obtenir le transfert de contrats depuis Swisslife Assurance et Patrimoine vers Swisslife Assurance Retraite dont l'agrément comme FRPS est en cours d'examen par l'ACPR. Les créanciers de ces entités ont jusqu'au 19 septembre 2022 pour transmettre leurs commentaires éventuels à l'autorité...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des huissiers de justice
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 19 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 80 du 3 juin 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’expédition et exportation de fruits et légumes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 19 juillet 2022, les dispositions de l'avenant du 8 juin 2022 à l'...
Un nouveau titre professionnel est créé dans le commerce des articles de sports
Un accord relatif aux certificats de qualification professionnelle CQP a été conclu dans la CCN du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs (IDCC 1557).
Il s’agit de l’accord du 10 mars 2022 qui été signé par Union sport & cycle et Fédération Nationale des Distributeurs de Véhicules de Loisirs (Dica) ; ainsi que par les...
La CCN du commerce des articles de sports crée un nouveau CQP
Un accord relatif aux certificats de qualification professionnelle CQP a été conclu dans la CCN du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs (IDCC 1557).
Il s’agit de l’accord du 10 mars 2022 qui été signé par Union sport & cycle et Fédération Nationale des Distributeurs de Véhicules de Loisirs (Dica) ; ainsi que par les...
Le médico-social non lucratif instaure un complément de rémunération dans le socio-éducatif
Un accord relatif à un complément de rémunération dans le domaine socio-éducatif a été conclu dans la CCN des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif CCN 51 IDCC 29.
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