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Juridique

34712 posts
BBOCC

Les salaires évoluent dans la CCN des menuiseries charpentes

  • byRado Andriamampionona
  • 23 août 2022
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des menuiseries charpentes et constructions industrialisées (IDCC 3222). Il s’agit de l’accord du 13 avril 2022 qui fixe les...
BBOCC

La CCN des mannequins est mise à jour par un avenant concernant les enfants mannequins

  • byRado Andriamampionona
  • 23 août 2022
La convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (IDCC 2397) a été mise à jour par accord. Il s’agit de...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans les industries métallurgiques des Flandres

  • byRado Andriamampionona
  • 23 août 2022
Le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 11 août 2022 publié le 23 août 2022, les dispositions de l'accord du 24 mai 2022 portant revalorisation des salaires 2022, conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN métallurgie du Havre

  • byRado Andriamampionona
  • 23 août 2022
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 23 août 2022, les dispositions de l'accord du 3 juin 2022 portant sur l'indemnité de repas de jour, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
BBOCC

Les salaires évoluent dans la CCN du thermalisme

  • byRado Andriamampionona
  • 23 août 2022
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le secteur unifié de l’hospitalisation privée, thermalisme, entreprises de services à la personne et secteur médico-social (IDCC 2264, ...
BBOCC

Les classifications des emplois sont révisés dans la CCN de l’assainissement

  • byRado Andriamampionona
  • 23 août 2022
Un accord relatif aux classifications des emplois a été conclu dans la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272). Il s’agit de l’avenant n°38 du 10 juin 2022 qui a été...

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