Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 août 2022 publié le 26 août 2022, les dispositions de l'avenant du 1er septembre 2021 à l'accord national du 16 janvier 2001 sur les commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CPHSCT dans...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises d’accouvage et de sélection
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 août 2022 publié le 26 août 2022, les dispositions de l'avenant du 20 janvier 2022 à l’...
Les dernières nominations faites par le ministère de la santé à connaître
De nombreux arrêtés de nomination sont parus au Journal officiel pendant la période estivale. Une série d'entre eux ont été pris par le ministère de la santé et de la prévention. Voici ce qu'il faut en retenir.
Douze membres du fonds national de solidarité et d'action mutualiste ont été nommés. Les 6 titulaires sont Elvire de ALMEIDA, Pascal HAURY, Dominique JOSEPH, Stéphane...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie de la Haute-Saône
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 août 2022, les dispositions de l’avenant salaires du 2 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives RMAE et aux rémunérations minimales hiérarchique RMH, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône du 26 septembre 2011 (...
L’allocation de déplacement est révisée chez les prestataires de services du secteur tertiaire
Un accord relatif à l'allocation spécifique de déplacement a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Il s'agit de l'avenant du 17 mai 2022 qui a été signé...
La CCN du tourisme à but non lucratif révise les salaires VP
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).
Il s’agit de l’avenant salaires n°36 du 25 mai 2022 qui a été signé par...