Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 28 juin 2022 à l'accord du 26 janvier 2022 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (...
La métallurgie de la Marne acte sa disparition
Les partenaires sociaux de la métallurgie de la Marne (IDCC 899) ont signé la disparition de leur convention collective en vue de l'arrivée de la nouvelle CCN.
L'accord a été signé le 27 juin 2022 par l'UIMM Champagne-Ardenne et les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et CFTC. Retrouvez-le en intégralité ci-dessous :
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La CCN des organismes de formation s’accorde sur les salariés en situation de handicap
Un accord relatif aux salariés en situation de handicap a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Il s’agit de l’accord du 8 juillet 2022 qui a pour objet de favoriser...
Avis d’extension d’accords dans la CCN des entreprises de la filière sports-loisirs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de deux accords du 11 juillet 2022 relatifs aux salaires minima conventionnels (grille générale) et aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et...
La CCN du crédit mutuel s’accorde sur le droit syndical et le dialogue social
Un accord relatif au droit syndical et au dialogue social a été conclu dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (IDCC 1468).
Il s’agit de l’avenant n°3 du 5 juillet 2022 qui a été signé par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel ;...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 9 du 7 juillet 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective et de l'avenant de salaires n° 11 du 7 juillet 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités,...