La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2025, les dispositions de l’accord du 16 mai 2025 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (IDCC 2148).
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Arrêté d’extension d’un accord collectif dans les industries de fabrication mécanique du verre
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 1er juillet 2025, publié le 3 juillet 2025, les dispositions de l'accord collectif du 6 mars 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce à prédominance alimentaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 3 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 95 du 4 avril 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de...
Les régimes spéciaux SNCF-RATP transfèrent plus de 65 M€ à la Cnav
Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui précise les montants des fonds propres que doivent verser les régimes spéciaux de retraite de la SNCF et de la RATP à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Ce transfert intervient dans le cadre de l’article 24 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025.
La Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire est tenue de verser 38 922 651,51 euros à la Cnav. De son côté,...
L’Ipsec va transférer son portefeuille à Malakoff Humanis Prévoyance
L’ACPR publie un avis relatif au transfert, par voie de fusion-absorption, de l’intégralité du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats au sein du groupe Malakoff Humanis. C'est l’Institution de prévoyance des salariés des entreprises du groupe de la Caisse des dépôts et autres collectivités (Ipsec) qui se sépare de ses contrats.
Ce transfert bénéficiera à l’institution de prévoyance Malakoff Humanis Prévoyance. Les deux...
Avis d’extension d’un accord territorial (Drome – Ardèche) dans les CCN des OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Drome - Ardèche) du 18 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...