La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 mai 2025, les dispositions de l’accord professionnel du 22 avril 2025 relatif aux salaires 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621).
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Avis d’extension d’un accord collectif dans les industries de fabrication mécanique du verre
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 mai 2025, les dispositions de l’accord collectif du 6 mars 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 mai 2025, publié le 28 mai 2025, les dispositions de :- l'accord territorial (Bourgogne) du 29 janvier 2025 relatif aux salaires ;- l'accord territorial (Ile-de-France) du 29 janvier 2025 relatif aux salaires ;- l'accord territorial (Languedoc-Roussillon) du 10 février 2025 relatif aux salaires ;- l'accord territorial (Lorraine) du 7...
L’accord APLD rebond de la métallurgie entre bientôt en vigueur
Nous l'avions dévoilé en avant-première, un accord relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) a été conclu dans la convention collective nationale (CCN) de la métallurgie (IDCC 3248). Cet accord, signé le 18 avril 2025, instaure un dispositif d'APLD rebond. Il...
Libre prestation de services : Generali va transférer en interne des contrats français entre deux entités espagnoles
Un transfert de portefeuille transfrontalier concernant des activités en France vient d’être annoncé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Publié au Journal officiel d'aujourd'hui, l’avis vise une opération interne au groupe Generali, concernant des contrats souscrits en libre prestation de services sur le territoire français.
L’entreprise concernée est Generali España S.A. de Seguros y Reaseguros, immatriculée à Madrid. Elle a saisi...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des intérimaires du secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2025, les dispositions de l’accord du 16 mai 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond pour le maintien en emploi des salariés intérimaires APLD rebond, conclu dans le secteur du travail temporaire (IDCC...