Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 septembre 2022, publié le 21 septembre 2022, les dispositions de l'avenant du 21 juillet 2022 à l'accord du 16 novembre 2020 portant sur un dispositif spécifique d'activité partielle APLD pour...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord chez les structures associatives cynégétiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 29 août 2022, publié le 21 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 5 du 9 novembre 2021 portant révision de l'accord collectif professionnel...
2 nouveaux membres de la commission professionnelle consultative cohésion sociale et santé sont nommés
Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, vient de nommer deux nouveaux suppléants à la commission professionnelle consultative cohésion sociale et santé.
Pour représenter la CPME, Marjorie Lechelle devient suppléante à la place d'Ambre Ben Ayach. Pour représenter le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER), Mathieu Booghs remplace Philippe Joly en tant que...
Les cotisations santé évoluent dans les entreprises techniques au service de la création
La CCN des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717) a récemment mis à jour ses cotisations en santé collective.
L'accord a été conclu le 30 juin 2022 entre les organisations d'employeurs FICAM et SYNPASE ainsi que les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT et FO. Il s'appliquera dès le 1er octobre 2022.
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Un nouveau conseiller rejoint la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
La ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, vient de nommer un nouveau conseiller.
Il s'agit de Thibaut Chaix qui devient conseiller technique au sein du cabinet de la ministre. Il a pris ses fonctions le 29 août 2022. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce lien.
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La CCN de la coopération maritime révise ses garanties de prévoyance
Par un avenant signé le 31 mai 2022, tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives, les partenaires sociaux de la coopération maritime (IDCC 2494) ont mis à jour les garanties de leur prévoyance collective.
Le texte a été signé par les organisations d'employeurs FNSCCM et SNEC ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CFTC Agri et CFE-CGC. Il est entré en vigueur le...