Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 29 août 2022, publié le 24 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 7 du 13 décembre 2021 à...
Travailleurs des plateformes ubérisées : l’organisation du dialogue social se précise
Un décret paru au Journal officiel vient détailler les modalités d'organisation du dialogue social dans le secteur des plateformes en ligne.
Le texte détaille comment les accords doivent être déposés et comment ils doivent être communiqués à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi. Le décret indique également comment les travailleurs concernés sont informés des règles découlant des accords en vigueur et comment sont composés les collèges de la commission de...
Le secteur aérien met en place le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans le secteur aérien ( personnel naviguant et au sol IDCC 275, IDCC 1391 et ...
La CCN de la métallurgie du Jura s’accorde sur l’indemnité de restauration de jour
Un accord relatif à l'indemnité de restauration de jour a été conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective des Industries Métallurgiques Mécaniques similaires et connexes du Jura conclue le 11 janvier 2019 (...
La CCN de la métallurgie du Doubs s’accorde sur l’indemnité de restauration de jour
Un accord relatif à l'indemnité de restauration de jour a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs (IDCC 3209).
Il...
La CCN de la métallurgie de la Haute-Saône s’accorde sur l’indemnité de restauration de jour
Un accord relatif à l'indemnité de restauration de jour a été conclu dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (IDCC 3053).
Il s’agit de l’accord du 22 juin 2022 qui fixe l'indemnité de restauration de jour...