Le dernier texte dédié aux cotisations de prévoyance dans la CCN de la boulangerie industrielle (IDCC 1747) vient seulement de paraître au BOCC.
Le texte est daté du 10 décembre 2020 et s'applique théoriquement depuis le 1er janvier 2021. Il a été signé entre l'organisation d'employeurs FEB et les syndicats de salariés FGA CFDT, FNAA CFE-CGC, FGTA FO et FNAF CGT. En attendant notre analyse...
La CCN de la meunerie revient sur sa cotisation prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN de la meunerie (IDCC 1930) ont signé un accord dédié, entre autres, à la cotisation prévoyance le 29 juin 2022.
Le texte qui vient de sortir au BOCC s'appliquera au 1er janvier 2023. Il a été conclu entre les organisations d'employeurs ANMF, CFSI et SNIA ainsi que les syndicats de salariés FGA-CFDT, CFTC-CSFV, FGTA FO et CFE-CGC. Retrouvez le texte complet de...
HCR : la double dénonciation de l’accord santé paraît officiellement
Près de deux mois après l'envoi des courriers de dénonciation de l'accord santé dans la CCN des HCR (IDCC 1979), ceux-ci paraissent officiellement.
Rappelons que ces courriers n'empêchent pas l'accord santé du 28 juin 2022 de s'appliquer...
Avis d’extension d’accords dans la CCN de la métallurgie du Lot-et-Garonne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2022, les dispositions de l'accord du 13 mai 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties et du protocole d'accord du 13 mai 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne (...
Avis d’extension d’accords dans la CCN métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2022, les dispositions de l'accord du 29 juin 2022 et de l'accord du 29 août 2022 relatif au maintien de dispositions territoriales aux salariés, conclus dans le cadre de la convention collective des mensuels de la métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes (...
Avis d’extension d’un accord (Ile-de-France) chez les OETAM des carrières et de matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2022, les dispositions de l’accord (Ile-de-France) du 16 février 2022 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et matériaux (notamment ...