Les partenaires sociaux dans la métallurgie de l’Aisne (IDCC 2542) ont conclu un accord sur la prime de vacances et les conditions de travail des femmes enceintes.
Il s’agit de l’accord du 6 juillet 2022 qui a...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective de la banque
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 23 juin 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du personnel des cabinets d’avocats
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 20 mai 2022 relatif au dispositif à la reconversion ou la promotion par l'alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'accord paritaire national du 23 juin 2022 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2022, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la production et transformation de papiers cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 11 du 16 février 2022 à l'accord professionnel relatif à l'aménagement du temps de travail du 18 juin 2010, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (...
Les salaires évoluent dans la CCN de la cordonnerie multiservice
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989 (IDCC 1561).
Il s’agit de l’avenant salaires du 13 juin 2022 qui a été signé par l’organisation patronale FFCM ;...