L'ACPR vient de publier un avis de fusion entre 2 mutuelles parisiennes impliquant la Société Mutualiste des Etudiants de la Région Parisienne (Smerep).
Le projet, s'il aboutit (ce qui ne fait guère de doute), permettre à la Smerep d'absorber la Mutuelle des Cliniques de France. Les créanciers de ces mutuelles ont jusqu'au 12 décembre pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'...
Les ports et manutention augmentent leurs rentes de retraite supplémentaire
Par un accord signé le 9 juin 2022, la CCN des ports et manutention (IDCC 3017) augmente le montant de ses rentes viagères en retraite supplémentaire.
Le texte qui s'applique depuis le 1er janvier 2022 a été signé par l'organisation d'employeurs UPF et par les syndicats de salariés FNPD-CGT et FGTE-CFDT Ports et docks. Découvrez le texte complet ci-dessous :
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La cotisation de retraite supplémentaire augmente dans la CCN ports et manutention
Dans la CCN des ports et manutention (IDCC 3017), un accord signé le 29 mars 2022 vient revaloriser les cotisations.
L'accord a été signé par l'organisation d'employeurs UPF et par les syndicats de salariés FNPD CGFT, FGTE CFDT Ports et Docks et CFE-CGC. Il a pris effet le 1er avril 2022. Retrouvez-le en intégralité ci-après :
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La CCN des coopératives de consommateurs réactive sa retraite à prestations définies
Par un texte signé le 30 juin 2022, les partenaires sociaux de la CCN des coopératives de consommateurs (IDCC 3205) ont décidé de réactiver un régime de retraite supplémentaire.
L'accord a été signé par la FNCC et par les syndicats de salariés CFE-CGC Agro et FGTA-FO. Il s'appliquera à compter de la date d'extension et d'agrément du texte. Retrouvez-le en intégralité ci-après :
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Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 25 août 2022, publié le 2 septembre 2022, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des cabinets dentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 21 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
Les...